Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription d'un abonnement à la plateforme Trax, éditée par SOFIASI, SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 3 000 €, RCS Nantes 792 534 109, siège social 2 place Jean V, 44000 Nantes, France. Le service est réservé aux professionnels (entreprises, artisans, indépendants). Les CGV prévalent sur tout document contradictoire du client.

2. Description du service

Trax est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) de gestion de chantiers, interventions, planning et suivi d'activité destiné aux artisans et PME, quel que soit leur corps de métier. Le service est accessible en ligne et dispose d'un mode hors-ligne synchronisé.

3. Plans et tarifs

Trax propose quatre plans d'abonnement : Individuel, Équipe, Pro et Premium. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT) ; la TVA au taux légal en vigueur (20 %) s'ajoute au montant HT.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux abonnements lors de leur renouvellement, après information préalable du client.

4. Période d'essai gratuite

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire requise et sans engagement. À l'issue de cette période, l'accès au service nécessite la souscription d'un abonnement payant. À défaut, l'accès est suspendu, les données du client étant conservées conformément à l'article 11.

5. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace client. L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le paiement par carte bancaire est traité par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 ; l'éditeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

En cas de défaut ou de retard de paiement, l'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée infructueuse.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

7. Droit de rétractation

Le service étant fourni à des clients professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, conformément à la réglementation en vigueur.

8. Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque échéance et mise à disposition dans l'espace client. Elle peut également être adressée par email.

9. Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditeur s'efforce de planifier les maintenances aux heures de faible affluence.

10. Réversibilité des données

Le client peut à tout moment exporter ses données depuis l'application. En cas de résiliation, ses données restent exportables pendant 30 jours, après quoi elles sont supprimées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

12. Responsabilité

Trax s'engage à fournir un service conforme à sa description. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.